2010 - Qualité Assurance et la protection de la clientèle.

L’ACPR créé en 2010 a notamment pour mission de contrôler si l’ensemble de collaborateurs ont bien été sensibilisés aux sujets de la protection des clients et des assurés.
L’exigence du respect des règles de protection de la clientèle repose avant tout, dans le secteur de l’assurance, sur les intermédiaires qui commercialisent des contrats ou gèrent les sinistres.

Afin de répondre a cette nouvelle exigence de qualification des collaborateurs, le classement Qualité Assurance créé en 2007 a été mis à jour à partir de 2010. Plutôt que de modifier le contenu de cette certification qui correspond bien aux attentes des professionnels d’assurance, Qualité assurance a choisi de mettre en exergue dans le référentiel de compétence existant, les contenus portant sur la protection de la clientèle.

Les personnes que vous employez sont souvent issues de formations professionnelles telles que le brevet de technicien supérieur « BTS Assurance ». Qualité assurance c’est donc appuyé sur le travail d’analyse de la modernisation du BTS Assurance réalisé en étroite collaboration entre l’Éducation nationale et l’ACPR.

Il se concrétise par le tableau ci-après qui indique aux formateurs les points du référentiel de certification professionnelle du BTS Assurance qui peuvent être l’occasion de sensibiliser les stagiaires aux bonnes pratiques en la matière. 

D’une manière générale, il ne s’agit pas d’ajouter des éléments juridiques aux programmes de formation Qualité Assurance qui en contiennent déjà beaucoup, mais simplement de vous indiquer les thèmes sur lesquels il est pertinent d’attirer l’attention des stagiaires (agents, courtiers et collaborateurs) dans la mesure où ils traitent des problématiques de protection des clientèles, des règles de transparence propres à optimiser la qualité de l’information, du conseil et de l’exécution du contrat et à instaurer une relation de confiance entre l’assuré et l’assureur.

Nous sommes persuadés que les agents et courtiers mesureront l’intérêt de participer activement à l’amélioration des pratiques, en explicitant pourquoi et en quoi il est important que les futurs professionnels de l’assurance se comportent en acteurs vigilants en matière de règles de protection de la clientèle, ce qui constitue à n’en pas douter, l’une des clés d’une relation durable entre assureurs et assurés.