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TRAVAIL D'EQUIPE

01/02/2011

Jean Bernard NOBIRON, depuis 1925,commune rurale, depuis 5 ans orientation professionnels, 4 collaborateurs, démarche volontaire après la GED, utilisation du CRM lagon, travail d'équipe, adhésion du...

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Alerte Conformité #8 : Pratiques commerciales trompeuses : les distributeurs d’assurance sont-ils concernés ?

Le courtier en assurance affinitaire Indexia, et son dirigeant, ont été convoqués devant le Tribunal correctionnel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. Ils sont suspectés d’avoir mis en place des pratiques en vue de maintenir actifs un grand nombre de contrats pour une période artificiellement prolongée par rapport...

Alerte Conformité #6 : Mise à jour de vos mentions obligatoires

Chers clients, Nous sommes ravis de vous retrouver après ces deux mois estivaux, tout en espérant que vous ayez pu recharger pleinement vos batteries. Nous vous retrouvons aujourd'hui pour vous faire part d'une nouvelle évolution de la réglementation liée à la transparence sur la saisie de la médiation : vous...

Alerte Conformité #7 : 1 La réforme du courtage : ce qui a changé depuis le 1er avril 2022

La loi n°2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et services de paiement, est entrée en vigueur au 1er avril 2022, avec pour ambition de mieux encadrer l’activité de courtage et de protéger les consommateurs. Retour sur ce dispositif, quelques semaines...

Newsletter #7 : Nouvelle obligation concernant votre statut d'entrepreneur individuel (EI).

Newsletter # 6 - Juin 2022 Informer et accompagner votre client sur les garanties pertes d'exploitation

COVID-19 et Garanties pertes d'exploitation : tout savoir sur les clauses d'exclusion Le constat : La crise sanitaire a notamment permis de faire un point sur les garanties pertes d’exploitation et de mettre en lumière les clauses d’exclusion de la garantie perte d’exploitation Suite aux nombreuses réclamations des...

Newsletter # 5 - Mai 2022 Recommandation sur votre traitement des risques numériques

L’avènement du télétravail depuis la crise covid 19 a entraîné de nombreux risques liés à la cybersécurité. Afin d’assurer la sécurité de vos clients, votre devoir de conseil vous demande de les informer de ces risques et de les orienter vers des solutions appropriées. Le constat : La cyber-malveillance a explosé en France...

Newsletter # 4 - Janvier 2022 - Les exigences professionnelles des intermédiaires d’assurance : retour sur les obligations de formation initiale et de formation continue

Par la transposition de la Directive sur la Distribution d’Assurances, le législateur a entendu consacrer et étendre considérablement l’obligation de formation incombant notamment aux intermédiaires d’assurance et de réassurance. A l’aune des dernières décisions rendues par l’ACPR, qui dispose d’un pouvoir de contrôle et de...

Newsletter # 3 - Avril 2021 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et distributeurs en assurance

L’arrêté du 6 janvier 2021 (NOR ECOT2100415A JO n° 0014, 16 janv. 2021) vient consacrer les lignes directrices de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) et constitue une nouvelle source importante de précisions pour les établissement assujettis aux obligations en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le...

2013 Justification juridique de la démarche commerciale de Qualité Assurance

Sur la nature juridique des recommandations émanant de l'ACP et le rôle de Qualité Assurance

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