Depuis le 1er janvier 2011, une formation théorique de 7 heures est obligatoire pour les titulaires du permis B depuis au moins deux ans pour conduire une motocyclette légère (ne dépassant pas 125 cm3) ou pour les tricycles type MP3 de plus de 50 cm3.


Reglementation pour la conduite d'une 125 cm3
 

Sont exemptés de cette formation les détenteurs du permis B :

-         ayant effectué la formation obligatoire de 3 heures, (arrêté du 27/11/2008) pour les permis obtenus à compter du 01/01/2007.

-         Ou pouvant justifier par un relevé d’informations d’une expérience de conduite de ce type de véhicules, d’une manière permanente ou non, au cours des 5 dernières années précédant le 01/01/2011.

 

La formation côute environ 300 € et est dispensée par des établissements agréés.

 

En cas de contrôle, le conducteur doit donc présenter, soit l’attestation de formation, soit le relevé d’informations.
 

Attention !!! Le non respect de cette obligation est assimilé à un défaut de permis.

En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée lorsque la participation à une activité scolaire s'inscrit dans l'emploi du temps correspondant aux enseignements obligatoires.
Elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l'école ou l'établissement : visites, séjours linguistiques, classes de découverte ...


L’assurance scolaire : Assurance obligatoire ou facultative ?
 

Garanties de l'assurance scolaire

L'objet de l'assurance scolaire est de garantir les dommages causés ou subis par les enfants scolarisés.  

Elle comporte :

·         une garantie responsabilité civile (dommages causés), qui est la plupart du temps déjà comprise dans l’assurance Multirisque Habitation.

·         et une garantie accident corporel (dommages subis).

Les contrats d'assurance scolaire proposent également souvent des garanties complémentaires :

·         vols divers (cartables, manuels scolaires, matériel de sport par exemple avec « l’Assurance Individuelle Scolaire Allianz »),

·         service d'assistance qui permet à l'enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile....

Ces garanties peuvent jouer, selon la formule retenue par les parents :

·         pour les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (assurance scolaire),

·         ou 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (assurance extra-scolaire ).

  Cliquez sur le lien ci-dessous
    

  http://www.allianz.fr//durouvi
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