Pour rappel : En tant qu’intermédiaires vous êtes tenus à une obligation de conseil.

 
Cette obligation s’impose tant dans le domaine précontractuel⁽¹⁾ que lors de l’exécution du contrat. Elle prend la forme d'une obligation d'éclairer votre client sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle⁽²⁾ et doit s’appliquer tout au long de la vie du contrat^(3).
Cette obligation doit vous amener à proposer de manière quasi systématique un contrat d’assurance couvrant les nouveaux risques lorsque l’activité assurée le nécessite.
A défaut, et en cas de sinistre, l’assuré pourrait engager votre responsabilité civile et/ou professionnelle pour manquement à votre obligation de conseil. Vous devez rapporter la preuve du respect de votre obligation de conseil et prouver avoir délivré en temps utile les conseils nécessaires à votre client⁽⁴⁾.

1. Article L. 521-4 et L.522-5 du Code des assurances 
2. Cass. Ass. Plén., 2 mars 2007, n°06-15.267
3. Il « ne s’achève pas avec la remise de la notice » (Cass. 1^ère civ., 17 juin 2015, n°14-20.257)
4. Cass. Com 2 février 2022, n°19-18.704

Les enjeux COVID pour les intermédiaires d’Assurance, 2 ans après : quel impact sur votre devoir de conseil et d’information ?

 
Le 17 mars 2020 entraient en application les mesures de confinement sur le territoire français pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

Faisons un retour sur les incidences de cette période sur vos obligations et le marché de l’assurance.
L’assurance a rarement été autant au centre des préoccupations que durant ces deux dernières années. Les différents acteurs de l’assurance ont été exposés, vous avez réussi à répondre présents à l’appel de vos clients, et certaines compagnies ont su gérer cette crise sanitaire sans déficit majeur pour leur image.

La crise sanitaire doit être pour vous et votre équipe une opportunité pour vous repositionner comme expert et apporteur de solutions auprès de vos clients professionnels. Vous allez être évalués par votre client sur votre capacité à lui fournir une information et un conseil adaptés à sa situation et à ses prises de risque éventuelles.

C’est là un élément de votre différenciation par rapport aux autres canaux de distribution et c’est une des valeurs fortes du programme Qualité Assurance™ : la qualité du service reste, le prix s’oublie.
Comment ? Vous positionnez comme un professionnel apportant des solutions en instaurant une discussion d’intérêts partagés avec votre client : valeur chère à la qualité de service pour vous permettre de transformer ces nouveaux enjeux en nouvelles opportunités.
 

Pour aller plus loin, vous pouvez retrouver nos solutions concrètes pour vous mettre à jour :
 

• Mai 2022 - Couvrir les risques numériques de vos clients lorsque l’activité assurée le nécessite ;
  accessible pour les adhérents Pass.

 

• Juin2022 - Informer et accompagner votre client sur les garanties pertes d’exploitation ; bilan et perspectives ;
  disponible le 6 juin.