2010 Création de l'ACP, qui deviendra par la suite ACPR

L'ACPR a été créée en 2010 en rapprochant les autorités d’agrément et de contrôle dans le secteur de la banque et de l’assurance. Elle a, désormais pour mission, outre la stabilité financière, de veiller à la protection des clients et des assurés ainsi qu’à l’adéquation des moyens et des procédures mises en œuvre à cet effet.

L’ACPR a notamment pour mission de contrôler l’ensemble du processus de commercialisation du contrat d’assurance, son déroulement jusqu’à l’exécution des engagements. Elle veille à ce que les différents acteurs agissent dans le respect de la règlementation applicable depuis les obligations d’information et le devoir de conseil jusqu’à l’exécution des engagements. Les cas sont encore trop fréquents où les souscripteurs de contrats d’assurance, attirés par une publicité et un discours commercial trompeurs et faute d’avoir porté une attention suffisante aux garanties du contrat qu’ils ont signé, se retrouvent démunis lorsque surviennent les sinistres.

Parallèlement, au fil du temps, la réglementation en matière d’assurance s’est enrichie et l’offre de produits s’est fortement diversifiée. C’est précisément pour combler l’asymétrie d’information grandissante entre l’assureur ou son intermédiaire d’une part, et l’assuré d’autre part que la règlementation a mis en œuvre un corpus de normes destiné à protéger l’assuré.

C’est ce que l’ACPR a notamment pour mission de contrôler, et les professionnels seront attentifs à ce que leurs futurs jeunes collaborateurs soient sensibilisés à ces sujets. 

Progressivement par le biais des recommandations, codes et règlements publiés,  les exigences présentées par L'ACPR se conforment à celles spécifiées par la norme d’assurance qualité devenues management de la qualité NF EN ISO 9001.

Comme par exemple pour les chapitres :

§ 8.2.1 Communication avec les clients

§ 8.2.2 Détermination des exigences relatives aux produits et services

§ 8.2.3 Revue des exigences relatives aux produits et services

§ 8.2.4 Modifications des exigences relatives aux produits et services

§ 8.7 Maîtrise des éléments de sortie non conformes

§ 9.1.2 Satisfaction du client

§ 9.1.3 Analyse et évaluation